Consultat Général
Attestation de rapatriement de corps
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A la suite du décès d’un ressortissant gabonais, résident ou de passage en France, le Consulat Général établit une attestation de rapatriement nécessaire pour les démarches administratives auprès des Autorités françaises compétentes. L’établissement de ce document se fait à la demande des pompes funèbres ou de la famille du défunt.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une copie de l’acte de décès délivré par la Mairie de la ville où le décès a été enregistré ;
- Une copie du passeport du défunt ;
- Une autorisation de fermeture du cercueil délivrée par la Police ou la Préfecture du lieu de décès.
NB : La prise en charge du rapatriement de corps par l’Etat Gabonais a lieu pour les cas ci-après :
- Fonctionnaires en poste : – copie du décret de nomination ;
– copie du devis des pompes funèbres.
- Etudiants boursiers : – copie de l’attestation de bourse ;
– copie du devis des pompes funèbres.
- Stagiaires : – copie de l’attestation de mise en stage ;
– copie du devis des pompes funèbres.
- Evacués sanitaires : – copie de la décision d’évacuation
– Copie du devis des pompes funèbres.
Pour les autres cas non évoqués ci-dessus, il revient à la famille du disparu de prendre totalement en charge les frais de rapatriement.
Consulat Général Actes consulaires
- Attestation de concordance
- Attestation patronimique
- Attestation de rapatriement de corps
- Attestation de revenus
- Attestation de validité du Permis de conduire
- Célébration de mariage
- Carte consulaire
- Certificat de coutume et de célibat
- Certificat de vie
- Laisser-passer
- Légalisation des actes
- Tenant lieu de passeport
- Transcription de l’acte de naissance
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