Ce document permet d’attester qu’un ressortissant gabonais n’a pas fait l’objet de condamnations au Gabon.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Une lettre adressée à Monsieur le Consul Général du Gabon en France et dans laquelle il sera clairement indiqué les motifs de cette demande
L’original du casier judiciaire délivré par les Autorités judiciaires compétentes gabonaises
La copie du passeport gabonais et/ou de l’acte de naissance
Une enveloppe timbrée avec accusé de réception dans laquelle il sera clairement mentionné l’adresse du destinataire.