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la liste des accords et traités entre la France et le Gabon, de 1960 à nos jours

|Numéro|Titre|Date de signature|

|1|Convention d?aide et de coopération de la République française relative à l?équipement et à l?exploitation des installations de radiodiffusion de la République gabonaise |06/05/1959|

|2|Accord entre la République française et la République gabonaise, membres de la Communauté, au sujet de la représentation de cet Etat auprès du Conseil économique et social de la République française|25/06/1959|

|3|Convention relative à l?emploi des personnels militaires en situation hors-cadre dans les services publics de la République gabonaise|18/11/1959|

|4|Convention annexe sur l?aide et la coopération entre la République française et la République gabonaise dans le domaine de l?enseignement et de la culture|18/111959|

|5|Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République gabonaise|18/11/1959|

|6|Convention annexe relative à l?emploi du personnel judiciaire|31/12/1959|

|7|Convention générale relative à l?aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Gabon, ensemble un avenant|01/07/1960|

|8|Accord par échange de lettres relatives à la signature et à la mise en vigueur des accords entre la République française et la République gabonaise|15/07/1960|

|9|Accord concernant les dispositions transitoires en matière de justice entre la République française et la République gabonaise|15/07/1960|

|10|Accord sur la participation de la République gabonaise à la Communauté|15/07/1960|

|11|Accord particulier portant transfert à la République gabonaise des compétences de la Communauté|15/07/1960|

|12|Accord particulier sur les conditions de participation de la République gabonaise à la Communauté|17/08/1960|

|13|Accord de coopération en matière de politique étrangère entre la République française et la République gabonaise|17/08/1960|

|14|Convention d?établissement entre la République française et la République gabonaise|17/08/1960|

|15|Accord par échange de lettres relatives à l?association de la République gabonaise à la Communauté Economique Européenne|17/08/1960|

|16|Accord par échange de lettres entre la France et le Gabon relatif au contrôle des affrètements des navires étrangers|17/08/1960|

|17|Accord par échange de lettres relatives à la poursuite des activités des établissements publics français sur le territoire de la République gabonaise|17/08/1960|

|18|Accord de coopération en matière d?enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise|17/08/1960|

|19|Accord de coopération en matière d?aviation civile entre la République française et la République gabonaise|17/08/1960|

|20|Accord de coopération en matière de marine marchande entre la République française et la République gabonaise|17/08/1960|

|21|Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la République française et la République gabonaise|17/08/1960|

|22|Accord de coopération pour les matières premières et les produits stratégiques entre la République française et la République gabonaise|17/08/1960|

|23|Accord de défense entre la République française et la République gabonaise|17/08/1960|

|24|Convention d?établissement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Gabon|17/08/1960|

|25|Protocole d?accord domanial|06/06/1961|

|26|Accord particulier entre la République française et la République gabonaise concernant les engagements et rengagements de citoyens gabonais dans les forces armées françaises|05/06/1962|

|27|Convention d?assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|27/06/1962|

|28|Convention d?assistance administrative mutuelle en matière de changes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|28/09/1962|

|29|Protocole douanier d?application du régime préférentiel réciproque|28/09/1962|

|30|Accord par échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relatif au personnel judiciaire|02/02/1963|

|31|Convention de coopération dans le domaine de la télévision|09/05/1963|

|32|Convention d?aide mutuelle judiciaire, d?exequatur des jugements et d?extradition entre la République française et la République du Gabon|23/07/1963|

|33|Accord entre la République française et la République gabonaise relatif au transport aérien|02/12/1963|

|34|Convention entre l?Office des Postes et Télécommunications de la République gabonaise et le Bureau d?Etudes des Postes et Télécommunications d?outre-mer en matière de timbres-poste|18/03/1965|

|35|Convention entre l?Office des Postes et Télécommunications de la République gabonaise et le Bureau d?Etudes des Postes et Télécommunications d?outre-mer pour l?exécution d?Etudes Postales et de Télécommunications ainsi que pour l?exécution de certains marchés et de commandes|25/03/1965|

|36|Convention fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces terrestres, des forces aériennes et de la gendarmerie de la République gabonaise|25/08/1965|

|37|Protocole d?accord entre la République française et la République gabonaise relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires|17/11/1965|

|38|Convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise, ensemble un protocole et un échange de lettres|21/04/1966|

|39|Accord par échange de lettres relatif à l?Office des anciens combattants et victimes de guerre|27/10/1966|

|40|Convention de coopération dans le domaine de la radiodiffusion entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|21/04/1967|

|41|Protocole entre la République française et la République gabonaise pour la création d?un Institut de médecine et d?épidémiologie africaine|06/10/1967|

|42|Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Gabon relative aux dépôts et consignations effectués au Gabon|03/04/1968|

|43|Convention relative à la cession de propriété d?immeubles, modifiant le protocole du 6 juin 1961|22/07/1970|

|44|Accord-cadre en matière d?enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise|30/04/1971|

|45|Convention annexe à l?accord-cadre en matière d?enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise du 20 avril 1971|01/05/1971|

|46|Accord de coopération concernant la signalisation maritime|25/05/1972|

|47|Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise du 21 avril 1966|23/01/1973|

|48|Accord par échange de lettres relatif au maintien provisoire du régime existant actuellement en matière de pêche maritime|12/02/1974|

|49|Accord par échange de lettres entre la France et le Gabon relatif à la signature des projets d?accord sur la navigation aérienne et la marine marchande|12/02/1974|

|50|Convention sur la circulation des personnes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|12/02/1974|

|51|Convention d?assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|12/02/1974|

|52|Accord par échange de lettres relatif au maintien en vigueur des dispositions du titre II, article 9, 10 et 11 de l?accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 17 août 1960|12/02/1974|

|53|Convention d?établissement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|12/02/1974|

|54|Accord par échange de lettres relatif à l?accord de coopération en matière politique étrangère du 17 août 1960|12/02/1974|

|55|Accord par échange de lettres sur la commercialisation de l?uranium gabonais|17/05/1974|

|56|Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|15/02/1977|

|57|Accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|15/02/1977|

|58|Accord de coopération en matière d?aviation civile entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|15/02/1977|

|59|Accord par échange de lettres relatif aux médecins mis à la disposition du gouvernement gabonais|15/02/1977|

|60|Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien, ensemble quatre annexes, un échange de lettres et une lettre|18/02/1977|

|61|Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation des personnes|21/01/1978|

|62|Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise, ensemble protocole annexe relatif aux prestations de vieillesse non contributives de la législation française|02/10/1980|

|63|Accord portant création d?une grande Commission mixte de coopération franco-gabonaise|02/10/1980|

|64|Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|08/02/1981|

|65|Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d?assurances sociales des étudiants|02/04/1981|

|66|Accord de coopération en matière économique et financière entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|14/04/1983|

|67|Protocole d?application de l?article 16 de la convention relative au concours en personnels apporté par la République française à la République gabonaise fixant les modalités de répartition des charges financières|01/04/1984|

|68|Convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise|01/04/1984|

|69|Accord de coopération culturelle, scientifique et Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d?assistance réciproque en matière fiscale signée le 21 avril 1966 et modifiée par l?avenant du 23 janvier 1973|02/10/1986|

|70|Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes|02/12/1992|

|71|Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise en vue d?éviter les doubles impositions et de prévenir l?évasion et la fraude fiscale|20/09/1995|

|72|Avenant n°1 à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale signée à Paris le 2 octobre 1980| 07/07/2000|

|73|Convention d?établissement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise|11/03/2002|

|74|Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination|12/02/2003|

|75|Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en ?uvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)|16/11/2006|

|76|Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au

co-développement|05/07/2007|

|77|Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels|24/02/2010|

|78|Plan d?action pour la mise en ?uvre d?un partenariat stratégique entre la République française et la République gabonaise (2010-2014)|24/02/2010|

|79|Convention entre le gouvernement de la République française et la gouvernement de la République gabonaise relative à l?appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées|02/07/2010|

Modifié : 05 / 04 / 2012

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